organisez votre prévoyance



Demandez votre devis assurance décés ou obsèques

 
 
 
 
 

Vos coordonnées :

 
 
 
 
 

Prestations sécurité sociale Décès – Ce que la sécurité sociale prévoit en cas de décès d’un proche


La sécurité sociale propose d’autres prestations destinées à venir en aide à l’entourage d’un assuré décédé :

-    Pour les personnes qui étaient ayant droit de l’assuré, c'est-à-dire qui bénéficiaient par un lien de parenté de sa couverture sociale, il est possible de faire une demande de maintien des droits pendant une durée d’un an à la sécurité sociale. Les conjoints qui ont ou qui ont eu trois enfants à charge au minimum peuvent conserver ces droits sur une durée illimitée.  
Pour cela, il est nécessaire de faire une demande et d’envoyer un RIB à votre nom à la caisse d’assurance maladie du défunt.

-    Il est possible de se faire rembourser les dépenses de santé que l’assuré décédé n’avait pas encore perçues, telles que des prestations médicales,  des sommes octroyées par une rente ou encore des indemnités journalières. Pour bénéficier de ce droit il suffit de contacter la caisse d’assurance maladie du défunt.

Dans le cas ou l’assuré décédé touchait une rente Accident du travail ou Maladie Professionnelle, ou que le décès est causé par une maladie professionnelle ou un accident du travail, la sécurité sociale propose trois prestations supplémentaires:

-    Une rente d’ayant droit destinée aux ayants droit du défunt : rente valable jusqu’à l’âge de 20 ans pour les enfants et valable à vie pour le conjoint, concubin, personne liée par un PACS ou ascendant qui était à la charge de l’assuré décédé. Pour faire la demande de rente d’ayant droit il faut envoyer un courrier en joignant un document officiel (livret de famille, acte de naissance…) prouvant le lien de parenté avec l’assuré décédé.

-    Le remboursement des dépenses liées au transport du corps dans le cas ou le défunt se trouvait à distance de son lieu de domicile pour son activité professionnelle (dans la mesure ou la personne qui en fait la demande à du faire l’avance de ces frais). Le remboursement est plafonné par la sécurité sociale et ne couvre que les déplacements en France.

-    Le remboursement des obsèques dans la mesure où la personne à fait l’avance de ces frais, et dans la limite d’un plafond déterminé par la sécurité sociale. 

Pour faire la demande de remboursements des frais d’obsèques ou de transport du corps, il faut envoyer la copie des justificatifs de paiement des frais engendrés ainsi qu’un RIB à votre nom à la caisse d’assurance maladie du défunt.

A noter que cette procédure prend du temps et que, tout ce qui peut être amené à être versé par la sécu peut nécessiter un délai qui atteint souvent plusieurs mois.



 

Informations

Application afterLoad: 0.000 seconds, 0.25 MB
Application afterInitialise: 0.044 seconds, 2.37 MB
Application afterRoute: 0.097 seconds, 4.79 MB
Application afterDispatch: 0.147 seconds, 7.20 MB
Application afterRender: 0.248 seconds, 7.93 MB

Utilisation de la mémoire

8627288

0 requêtes achevées

Fichiers de langue chargés

Diagnostique des textes non traduits

Aucun

Textes non traduits

Aucun